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Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site atelier-velin.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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InnoveMe, EURL au capital de 8 000 €, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, RCS Créteil 910 562 917, représentée par Chadi Rhanja, gérant. Contact : contact@atelier-velin.fr.

Données collectées

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Lorsque vous envoyez un brief ou un e-mail, nous recevons : votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise s'il est indiqué, le type de besoin, la tranche de budget et votre message.

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Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande et établir un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Exécuter la prestation commandée et la facturer	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c)
Assurer la sécurité du site (journaux techniques)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

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Vos données sont destinées à InnoveMe. Elles transitent par nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :

• Hostinger International Ltd (Chypre), hébergeur du site et de la messagerie ;
• Google Ireland Ltd, pour la messagerie de travail à laquelle les messages reçus sont transférés. Google peut traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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• Demandes n'ayant pas abouti à une commande : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon sa politique, en principe quelques mois au plus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@atelier-velin.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

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Modification

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.